Conditions générales de vente CGV

Dernière mise à jour : MARS 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.tribart.fr, exploité par :

Nom commercial : Kreatif
Statut : Auto-entrepreneur immatriculé en France
SIRET : 92489095700021

Email : contact@tribart.fr

1. 👩🎨 Nature des produits

TRIBART propose des tableaux décoratifs imprimés à la demande, sur différents supports (toile, toile encadrée, plexiglas).
Chaque produit est fabriqué uniquement après commande, selon les choix du client (modèle, format, support…).

2. 💳 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros nets.

⚠️ TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts
TRIBART est une micro-entreprise : les prix sont donc affichés hors TVA, non facturée.

TRIBART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. 🛒 Commande

Toute commande passée sur www.tribart.fr vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation à l’issue du paiement.

TRIBART se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

Litige antérieur avec le client
Paiement refusé
Erreur manifeste dans le prix affiché

4. 🚚 Livraison

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés en moyenne.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès expédition.

Nous livrons en France, Belgique, Suisse et dans d'autres pays européens proposés lors du paiement.

5. 🔁 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

“confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”

Nos tableaux étant imprimés à la commande, aucun retour n’est accepté en cas de changement d’avis.

En revanche, en cas d’erreur ou de produit endommagé, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à l’adresse contact@tribart.fr avec une photo du produit et de l’emballage.
Un remplacement ou remboursement pourra être proposé.

6. 🔐 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Traiter vos commandes
Gérer les paiements
Organiser les livraisons
Communiquer avec vous si nécessaire

Elles sont gérées via Shopify et ne sont jamais revendues.
Plus de détails dans notre [Politique de confidentialité].

7. ⚖️ Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.